Barème 2009 et voiture en location
Déplacement et frais de mission
Le barème kilométrique forfaitaire
Frais de voiture sans barème kilométrique
Situations justifiées de double résidence
Frais de trajet et concubinage
Frais de trajet domicile-travail
Frais de trajet et situation du conjoint
Nombre d'allers et retours par jour
Frais de trajet et situation familiale
Frais de trajet et télétravail
Le salarié qui souhaite déduire ses frais réels de déplacement en voiture est autorisé à faire état, dans la stricte mesure de l'utilisation professionnelle du véhicule considéré :
a. De la dépréciation effective du véhicule constatée au cours de l'année de l'imposition.
Cette notion est différente de celle d'amortissement. La dépréciation effective peut, en pratique, s'exprimer :
- pour la première année, par la différence entre le prix d'acquisition (neuf ou d'occasion) et la valeur sur le marché d'occasion au 31 décembre de ladite année,
- pour les années suivantes, par la différence entre les valeurs sur ledit marché le 1er janvier et le 31 décembre, sous réserve d'une dépréciation exceptionnelle propre au véhicule considéré.
b. Des dépenses de carburant, de réparation et d'entretien, des primes d'assurance, de la taxe différentielle sur les voitures automobiles (« vignette »), des frais de garage.
