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Frais de trajet : comment appliquer la règle des quarante kilomètres
En principe, les salariés qui optent pour les frais réels pour leur déclaration de revenus peuvent déduire les frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail dans la limite de quarante kilométrique. Mais cette règle est appliquée avec une certain souplesse.
Quand la distance entre le lieu de travail et le domicile dépasse 40 km, l’administration fiscale est tenue d’apprécier avec souplesse les circonstances particulières tenant non seulement aux caractéristiques mêmes de l'emploi occupé, notamment lorsque celui-ci est par nature précaire ou mobile, mais aussi, et en particulier, aux difficultés pour les salariés d'occuper un emploi à proximité de leur domicile, notamment si celui-ci est situé en zone rurale, ou au contraire, le cas échéant, de se loger à proximité de leur emploi, par exemple si ce dernier est situé du coté étranger d'une zone frontalière.
D'une manière générale, il y a lieu de ne pas remettre en cause la déduction des frais de l'espèce, sous réserve bien entendu qu'il soit justifié de leur réalité et de leur montant, exposés par les personnes qui, notamment après un licenciement, retrouvent un emploi situé à une distance de plus de quarante kilomètres de leur domicile et ce, le temps raisonnable pour celles-ci de s'assurer de la stabilité de leur emploi et de se reloger. A titre de règle pratique, ce « délai raisonnable » peut être estimé à trois ans.
Bien entendu, il convient d'ajouter aux circonstances liées à l'emploi susceptibles de justifier un éloignement entre le domicile et le lieu de travail de plus de quarante kilomètres, celles qui résultent de contraintes d'ordre familial ou social, notamment l'exercice d'une activité professionnelle par le conjoint, un problème de scolarisation des enfants, des écarts significatifs de coût du logement, si le choix d'une résidence à proximité du lieu de travail doit exposer le salarié à des dépenses hors de proportion avec ses revenus, ou encore l'état de santé du salarié ou de l'un des membres de la famille (conjoint, enfants, parents et beaux-parents).
En particulier, lorsque l'un des époux doit parcourir une distance supérieure à quarante kilomètres pour se rendre à son travail mais que l'autre exerce son activité professionnelle à proximité du domicile commun, cette dernière circonstance permet au premier de déduire l'ensemble de ses frais de déplacement, même au-delà des quarante premiers kilomètres.
De même, l'état de dépendance avéré d'un parent obligeant un salarié à lui fournir aide et assistance et, par suite, à résider à proximité de la personne concernée est de nature à justifier une distance entre le domicile et le lieu de travail supérieure à quarante kilomètres, sous réserve bien entendu que cet éloignement ne soit pas tel que, de fait, il ne permette pas au salarié d'apporter l'aide qu'il prétend fournir.
Enfin, le fait que la distance parcourue dépasse de quelques kilomètres la limite de quarante ne suffit pas à lui seul à remettre en cause la déduction des frais de déplacement domicile-travail pour la part excédant quarante kilomètres.