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Déclaration de revenus 2009 : Frais de trajet et situation du conjoint

L’administration fiscale peut admettre la déduction des frais de trajets quand la distance entre le domicile et le lieu de travail dépasse 40 km. Notamment pour des motifs liés à la situation du conjoint.

Aux circonstances liées à l'emploi doivent être ajoutées celles résultant de contraintes familiales ou sociales, notamment :
• L'exercice d'une activité professionnelle par le conjoint.
Pour qualifier la distance séparant le domicile du lieu de travail, il est tenu compte de la localisation différente du travail de chacun des époux.
Lorsque l'un des époux réside à proximité de son lieu de travail mais que l'autre doit parcourir une distance supérieure à une quarantaine de kilomètres pour se rendre à son travail, ce déplacement ne peut être qualifié d'anormal. Il en va de même lorsque la résidence du couple est située entre les deux lieux de travail des époux.
Lorsque deux époux exercent leurs activités professionnelles dans deux villes différentes et demeurent dans une troisième, ils peuvent déduire intégralement leurs frais de transport lorsque la distance du domicile au lieu de travail n'excède pas pour l'un au moins des deux conjoints 40 kilomètres. Dans le cas contraire, c'est-à-dire lorsque les conjoints travaillent chacun à plus de 40 kilomètres du domicile, la déduction est autorisée pour chaque conjoint à hauteur des 40 premiers kilomètres.

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