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Le barème kilométrique forfaitaire
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Frais de trajet et situation familiale
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Domicile-travail : quand le trajet dépasse 40 km pour des motifs liés à l'emploi
L’administration fiscale peut admettre la déduction des frais de trajets quand la distance entre le domicile et le lieu de travail dépasse 40 km. Notamment pour des motifs liés à l’emploi.
La loi prévoit que les motifs liés à l'emploi constituent des circonstances particulières justifiant l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail.
Ces motifs doivent être appréciés avec largeur de vue. Ils couvrent notamment les situations suivantes :
• la difficulté à trouver un emploi à proximité du domicile.
Le salarié licencié qui a trouvé un emploi dans une commune éloignée de son domicile justifie de l'éloignement par ce motif.
• la précarité ou mobilité de l'emploi.
Le caractère précaire d'un nouvel emploi à cause, par exemple, de difficultés économiques propres à l'entreprise employeur, ou du manque de qualification du salarié, ou encore parce qu'il s'agit par nature d'un emploi précaire et (ou) temporaire (fonction de maître-auxiliaire, contrat de travail à durée déterminée, stagiaire ...), est de nature à justifier l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail.
Il en est de même des emplois qui impliquent des lieux d'exercice qui sont chaque année différents et éloignés entre eux. Toutefois, l'exercice ponctuel par le contribuable au lieu de son domicile, distant de plus de quarante kilomètres de son lieu de travail habituel, d'activités accessoires à son activité principale, ne constitue pas à elle seule une circonstance particulière justifiant un tel éloignement.
• Une mutation géographique professionnelle.
L'éloignement entre le domicile et le lieu de travail engendré par une mutation du salarié à la suite d'une promotion, du déménagement de l'entreprise ou de tout autre motif de déplacement professionnel indépendant de la volonté du salarié est normal.